Échange place handicapée

Bonjour,
Nous avons une place handicapée dans notre immeuble collectif privé et une personne handicapée qui ce sert de temps en temps de cette place et une autre personne qui veut prendre cette place pour lui et mettre cette place handicapée plus loin où lui il avait sa place a t il le droit

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Et est-ce que ces 2 places font les mêmes dimensions ?
    En principe, celles réservées aux PMR sont plus larges...

    Cdt
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    1. Bonjour,
      Est-ce que les places sont des lots de copropriété ? à jouissance privative ? ou simplement des parties communes ?
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