Jouissance ou propriété
Bonjour,
Je voudrais comprendre le status d'un lot de ma copropriété et ce qui est lié le droit du proprieraire de ledit lot. Le reglement de coopro decrit :
La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.
Est ce que le proprieraire de ce lot a donc une jouissance exclusive de la cour ou bien sa pleine propriété?
Dans quelle mesure peut-il construire dans la cour et/ou la couvrir?
En vous remerciant,
Je voudrais comprendre le status d'un lot de ma copropriété et ce qui est lié le droit du proprieraire de ledit lot. Le reglement de coopro decrit :
La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.
Est ce que le proprieraire de ce lot a donc une jouissance exclusive de la cour ou bien sa pleine propriété?
Dans quelle mesure peut-il construire dans la cour et/ou la couvrir?
En vous remerciant,
2 réponses
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Bonjour,
Merci pour cette réponse. Je prendrai contact avec un notaire.
Cependant si qqn était confronté à une écriture similaire, je suis à l'écoute de vos expérience.
Bonne journée -
Bonjour,
La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.
C'est effectivement très ambigue, si c'est rédigé exactement comem vous le dites.
En effet d'un côté on a : propriété exclusive et de l'autre une cour en jouissance exclusive.
Il faudrait prendre contact avec votre notaire..
La législation juridique et financière évolue en permanence...