Travailler en france pour un etranger pacser
Bonjour,
est il possible qu'un étranger pacsé avec une francaise travaille avant l'obtention d'un titre de séjour ?, peut il bénéficier des assurances maladies dans le couple?, peut il faire des formations et des études sans titre de séjour?
cordialement
est il possible qu'un étranger pacsé avec une francaise travaille avant l'obtention d'un titre de séjour ?, peut il bénéficier des assurances maladies dans le couple?, peut il faire des formations et des études sans titre de séjour?
cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Non, le PACS ne donne aucun droit.-
Modérateurle PACS ne donne aucun droit... à régularisation. Mais si la personne dispose d'un visa long séjour ou d'un autre titre valide, il peut s'il remplit les conditions obtenir un titre de séjour vie privée et familiale qui peut également l'autoriser à travailler en attendant la réception du titre.
Attendons de savoir s'il est ou non en situation régulière :-) -
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Cest tout??? Vous ne voulez pas autre chose??????
Non ni le PACS, ni le mariage, ni faire un enfant ne donnent un droit Quelconque-
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Modérateur@MOUNPEJe vous ai répondu plus haut. Dans le cas de votre frère aucun, en tout cas sur une autorisation de séjour.
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ModérateurBonjour,
Vous avez quelle autorisation de séjour actuellement ?
Vous avez fait votre demande de titre et avez un récépissé de demande de titre de séjour vous autorisant à travailler ?
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ModérateurAlors il n'a actuellement pas le droit de travailler car son visa ne lui permet pas et il ne pourra pas déposer de demande à la préfecture et obtenir un droit de travail. Pour obtenir le titre, il faut qu'il soit titulaire d'un visa long séjour ou d'un autre titre et remplir les conditions.
Il doit rentrer dans son pays d'origine et trouver un motif légitime pour revenir. Pour le PACS, il devra prouver au moins 1 an de vie commune en France (s'il est resté moins de 3 mois, ça ne passera pas) -
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