Travailler en france pour un etranger pacser

le PACS ne donne aucun droit... à régularisation. Mais si la personne dispose d'un visa long séjour ou d'un autre titre valide, il peut s'il remplit les conditions obtenir un titre de séjour vie privée et familiale qui peut également l'autoriser à travailler en attendant la réception du titre.

Attendons de savoir s'il est ou non en situation régulière :-)

L'interlocuteur demande si c'est possible "avant l'obtention d'un titre de séjour", d'où ma réponse :)

Il peut être titulaire du récépissé de demande qui l'autorise à travailler ou disposer d'un visa VLS-TS
Je suis assez sensible à ce sujet, ma "partenaire" (pour garder les termes ^^) est passée par là.

Tout à fait :) Attendons donc plus d'infos

c'est pour mon frère, il a un visa qui expire dans quelques jours et il vient de se pacser avec sa femme

Quel visa a t'il ? il a fait se demande de titre à la préfecture ?

il a eu un visa schengen de 3 mois et il est là pour sa compagne et ils ont décidé de se pacser. sa compagne voudrait bien qu'il s'installe en France. c'est pour cela qu'il voudrait savoir avant de prendre toute décision car il voudrait travailler ou faire une formation.

Alors il n'a actuellement pas le droit de travailler car son visa ne lui permet pas et il ne pourra pas déposer de demande à la préfecture et obtenir un droit de travail. Pour obtenir le titre, il faut qu'il soit titulaire d'un visa long séjour ou d'un autre titre et remplir les conditions.
Il doit rentrer dans son pays d'origine et trouver un motif légitime pour revenir. Pour le PACS, il devra prouver au moins 1 an de vie commune en France (s'il est resté moins de 3 mois, ça ne passera pas)

ok, merci pour cette réponse assez pertinente. mais étant à l'étranger il n'aura pas d'éléments pour prouver d'une vie commune.

Vous ne connaissez même pas encore sa situation actuelle et ne vous en déplaise, le mariage et la PACS ouvrent des droits

quels sont les droits que le pacs ouvre pour un etranger pacsé

@MOUNPEJe vous ai répondu plus haut. Dans le cas de votre frère aucun, en tout cas sur une autorisation de séjour.