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Travailler en france pour un etranger pacser

MOUNPE - 13 nov. 2019 à 16:30
 Komar - 13 nov. 2019 à 17:54
Bonjour,
est il possible qu'un étranger pacsé avec une francaise travaille avant l'obtention d'un titre de séjour ?, peut il bénéficier des assurances maladies dans le couple?, peut il faire des formations et des études sans titre de séjour?
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
13 nov. 2019 à 16:41
Bonjour,

Non, le PACS ne donne aucun droit.
1
AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
13 nov. 2019 à 16:48
le PACS ne donne aucun droit... à régularisation. Mais si la personne dispose d'un visa long séjour ou d'un autre titre valide, il peut s'il remplit les conditions obtenir un titre de séjour vie privée et familiale qui peut également l'autoriser à travailler en attendant la réception du titre.

Attendons de savoir s'il est ou non en situation régulière :-)
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Komar
13 nov. 2019 à 16:51
L'interlocuteur demande si c'est possible "avant l'obtention d'un titre de séjour", d'où ma réponse :)
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
13 nov. 2019 à 16:59
Il peut être titulaire du récépissé de demande qui l'autorise à travailler ou disposer d'un visa VLS-TS
Je suis assez sensible à ce sujet, ma "partenaire" (pour garder les termes ^^) est passée par là.
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Komar
13 nov. 2019 à 17:01
Tout à fait :) Attendons donc plus d'infos
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Réponse 2 / 3
AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
Modifié le 13 nov. 2019 à 16:42
Bonjour,

Vous avez quelle autorisation de séjour actuellement ?
Vous avez fait votre demande de titre et avez un récépissé de demande de titre de séjour vous autorisant à travailler ?

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MOUNPE
13 nov. 2019 à 16:54
c'est pour mon frère, il a un visa qui expire dans quelques jours et il vient de se pacser avec sa femme
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
13 nov. 2019 à 16:57
Quel visa a t'il ? il a fait se demande de titre à la préfecture ?
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MOUNPE
13 nov. 2019 à 17:11
il a eu un visa schengen de 3 mois et il est là pour sa compagne et ils ont décidé de se pacser. sa compagne voudrait bien qu'il s'installe en France. c'est pour cela qu'il voudrait savoir avant de prendre toute décision car il voudrait travailler ou faire une formation.
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MOUNPE
13 nov. 2019 à 17:18
ok, merci pour cette réponse assez pertinente. mais étant à l'étranger il n'aura pas d'éléments pour prouver d'une vie commune.
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975 > MOUNPE
13 nov. 2019 à 17:45
Il faudra que sa partenaire le rejoigne ou qu'il trouve une autre raison légitime pour obtenir un droit de séjour en France. Il n'y a pas beaucoup de choix qui s'offrent à lui. Le PACS est facile à conclure, mais les conditions d'obtention du droit de séjour sont plus stricts que le mariage par exemple avec la nécessité de vivre en France.
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Réponse 3 / 3
These
13 nov. 2019 à 16:40
Cest tout??? Vous ne voulez pas autre chose??????
Non ni le PACS, ni le mariage, ni faire un enfant ne donnent un droit Quelconque
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
13 nov. 2019 à 16:42
Vous ne connaissez même pas encore sa situation actuelle et ne vous en déplaise, le mariage et la PACS ouvrent des droits
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MOUNPE
13 nov. 2019 à 17:15
quels sont les droits que le pacs ouvre pour un etranger pacsé
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975 > MOUNPE
13 nov. 2019 à 17:16
Je vous ai répondu plus haut. Dans le cas de votre frère aucun, en tout cas sur une autorisation de séjour.
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