Appel de charges

claude -  
Bonjour,

Je suis syndic d'une petite copropriété de 3 lots, un copropriétaire ne s'acquitte pas de ses charges, une procédure a été lancée ( lettre de mise en demeure, huissier , etc.....) je voudrais savoir si j'ai la possibilité de faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires.

Merci

4 réponses

  1. rambouillet41
    normalement, vous devriez faire un budget annuel avec des imprévus et appeler les fonds en conséquence...

    Pour appeler des fonds nouveaux, il faut une décision d'AG, donc vous devriez convoquer une AG....

    Vous pouvez tenter d'appeler les fonds à tous, mais pour réclamer une dette face à un juge, il vous demandera la décision de l'AG......
    0
    1. claude
      Bonjour,

      La copropriété n'a pas d'argent d'avance, donc il me faut trouver des fonds pour payer la procédure , donc est-il possible que je demande aux copropriétaires y compris à celui qui ne paye pas de participer aux frais.

      Merci
      0
      1. rambouillet41
        Bonjour, 

        faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires.


        pas compris désolé....
        0
        1. Andy31200 Modérateur
          11h40 tous les deux mais pruntch...;-)
          0
      2. Andy31200 Modérateur
        Bonjour,
        "... de faire en plus fois un appel de charge procédure aux 3 copropriétaires. "
        Quelque peu confus, merci de préciser
        0

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