Compromis

Bigfoot -

Bonjour, je dois signer un acte de vente d’une Maison
On vient d’etre Informer qu’un projet Aquind ( d’il haute tension et bâtiment 6 a 9 hectares) surla commune delà maison
Le projet est déjà passé en mairie et le vendeur est conseillé municipal
Projet datant de 2017 pour finaliser en 2021 al’heure Actuelle ils sont en concertation
L’agen Immobiliere me dit que c’est pas actée donc pas obligatoire de nous informer
Merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Modérateur
bonjour

sauf à prouver que ce projet va vous porter un préjudice ( que vous n'auriez pas acheté si vous aviez su ) vous ne pouvez rien faire

ce que vous venez d'apprendre, à priori vous pouviez le savoir avant de signer

mais l'agent immobilier aurait du vous informer

quelle sera la gêne par rapport à votre maison ??
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1. zephyr1966
  
  Une dévalorisation du bien sachant que la maison est un locatif ou a la revente
  Une implantation d’un complexe sur 9 hectares de câble aérien fil haitte tension plusieurs pylônes et ses pas les champs magnétiques regarde le projet Aquind le terminal de conversion du courant sera sur la commune à 500 m 700m delà maison
  Pour faire gros qui ira acheter près d’une central électrique sans y voir un préjudice
  
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2. kasom Modérateur
  
  que ça dévalorise le bien reste subjectif puisque à 600 ou 700 m , les nuisances futures sont à prouver
  
  vous pouvez tenter le coup du dol pour annuler le compromis, mais voyez un avocat pour cela
  
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