Propriete d un mur de soutenement
Chrisalex92
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Chrisalex92 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019 - 30 oct. 2019 à 09:47
Chrisalex92 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019 - 30 oct. 2019 à 09:47
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kasom
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29 oct. 2019 à 23:31
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bonsoir
rapprochez vous d'un géomètre et de votre notaire
à priori c'est votre terrain qui est décaissé , l'entretien du mur vous incombe car sur votre propriété
voyez également si avec votre assurance habitation vous avez la protection juridique , un avocat peut vous aider à anticiper d'éventuels accidents
rapprochez vous d'un géomètre et de votre notaire
à priori c'est votre terrain qui est décaissé , l'entretien du mur vous incombe car sur votre propriété
voyez également si avec votre assurance habitation vous avez la protection juridique , un avocat peut vous aider à anticiper d'éventuels accidents
Faire constater par huissier le non respect du tonnage du camion poubelle
Chrisalex92
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30 oct. 2019 à 09:02
30 oct. 2019 à 09:02
Je vous remercie pour votre réponse, mais pourquoi dois je payer 300 euros un huissier qui ne me répondra pas sur l etat des fondations du mur et si il appartient à la commune c est à la mairie de se charger de ça non ?
Très bonne journée à vous
Très bonne journée à vous
gt.55
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Chrisalex92
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30 oct. 2019 à 09:19
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Bonjour,
Pourquoi ? Parce que la mairie s'en fiche et considère que ce n'est pas son problème !
Donc si vous ne le faites pas, je pense que vous pouvez attendre très longtemps......
Si vous portez cette affaire au tribunal, vous pourrez aussi demander le remboursement de cette dépense.
Cdt
Pourquoi ? Parce que la mairie s'en fiche et considère que ce n'est pas son problème !
Donc si vous ne le faites pas, je pense que vous pouvez attendre très longtemps......
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Cdt
Chrisalex92
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30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 09:28
30 oct. 2019 à 09:28
Alors je suis bien d accord avec vous "La mairie s en fiche" ils m ont a moitié raccroche au nez ! Et d ailleurs effectivement si l affaire part au tribunal administratif il est certain que je vais demander indemnisation des dépenses avancées. Je vais contacter un avocat.
30 oct. 2019 à 09:47
Il est certe sur ma propriété mais il y a une circulation publique dessus.
Je vous remercie pour votre aide et je vois souhaite une bonne journée.