Compromis
Bigfoot
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je dois signer un acte de vente d’une Maison
On vient d’etre Informer qu’un projet Aquind ( d’il haute tension et bâtiment 6 a 9 hectares) surla commune delà maison
Le projet est déjà passé en mairie et le vendeur est conseillé municipal
Projet datant de 2017 pour finaliser en 2021 al’heure Actuelle ils sont en concertation
L’agen Immobiliere me dit que c’est pas actée donc pas obligatoire de nous informer
Merci cordialement
On vient d’etre Informer qu’un projet Aquind ( d’il haute tension et bâtiment 6 a 9 hectares) surla commune delà maison
Le projet est déjà passé en mairie et le vendeur est conseillé municipal
Projet datant de 2017 pour finaliser en 2021 al’heure Actuelle ils sont en concertation
L’agen Immobiliere me dit que c’est pas actée donc pas obligatoire de nous informer
Merci cordialement
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1 réponse
bonjour
sauf à prouver que ce projet va vous porter un préjudice ( que vous n'auriez pas acheté si vous aviez su ) vous ne pouvez rien faire
ce que vous venez d'apprendre, à priori vous pouviez le savoir avant de signer
mais l'agent immobilier aurait du vous informer
quelle sera la gêne par rapport à votre maison ??
sauf à prouver que ce projet va vous porter un préjudice ( que vous n'auriez pas acheté si vous aviez su ) vous ne pouvez rien faire
ce que vous venez d'apprendre, à priori vous pouviez le savoir avant de signer
mais l'agent immobilier aurait du vous informer
quelle sera la gêne par rapport à votre maison ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une implantation d’un complexe sur 9 hectares de câble aérien fil haitte tension plusieurs pylônes et ses pas les champs magnétiques regarde le projet Aquind le terminal de conversion du courant sera sur la commune à 500 m 700m delà maison
Pour faire gros qui ira acheter près d’une central électrique sans y voir un préjudice
vous pouvez tenter le coup du dol pour annuler le compromis, mais voyez un avocat pour cela