Compromis

Bigfoot - 29 oct. 2019 à 21:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 oct. 2019 à 07:57
Bonjour, je dois signer un acte de vente d’une Maison
On vient d’etre Informer qu’un projet Aquind ( d’il haute tension et bâtiment 6 a 9 hectares) surla commune delà maison
Le projet est déjà passé en mairie et le vendeur est conseillé municipal
Projet datant de 2017 pour finaliser en 2021 al’heure Actuelle ils sont en concertation
L’agen Immobiliere me dit que c’est pas actée donc pas obligatoire de nous informer
Merci cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 oct. 2019 à 23:27
bonjour

sauf à prouver que ce projet va vous porter un préjudice ( que vous n'auriez pas acheté si vous aviez su ) vous ne pouvez rien faire

ce que vous venez d'apprendre, à priori vous pouviez le savoir avant de signer

mais l'agent immobilier aurait du vous informer

quelle sera la gêne par rapport à votre maison ??
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zephyr1966 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 00:28
Une dévalorisation du bien sachant que la maison est un locatif ou a la revente
Une implantation d’un complexe sur 9 hectares de câble aérien fil haitte tension plusieurs pylônes et ses pas les champs magnétiques regarde le projet Aquind le terminal de conversion du courant sera sur la commune à 500 m 700m delà maison
Pour faire gros qui ira acheter près d’une central électrique sans y voir un préjudice
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 oct. 2019 à 07:57
que ça dévalorise le bien reste subjectif puisque à 600 ou 700 m , les nuisances futures sont à prouver

vous pouvez tenter le coup du dol pour annuler le compromis, mais voyez un avocat pour cela
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