Saisie de voiture

Sarah -  
Bonjour,
Je suis au rsa et je dois a norsken ikea 1500€ on il le droit de me saisir mon véhicule?
Merci d'avance

4 réponses

  1. dany311
    Bonjour

    s'il y a eu jugement et qu'un huissier s'est présenté avec un titre exécutoire ; l'huissier peut très bien saisir le véhicule

    2
    1. Sarah
      C'est un huissier de justice pas le tribunal.
      0
      1. Utilisateur anonyme
        C'est un huissier de justice muni d'une décision du tribunal.
        0
      2. Sarah
        Non juste huissier de justice
        0
      3. Utilisateur anonyme
        @SarahVous ne semblez pas connaître les mesures d'exécutions..
        0
    2. Sarah
      Merci pour votre réponse j'ai recue ce matin un courrier en disant VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR vous disposez d'un ultime délai de 72h pour restituer votre véhicule sans frais..
      Que dois je comprendre?
      Merci d'avance
      0
      1. AN.Banker Modérateur
        Bonjour,

        S'ils ont obtenu gain de cause par une décision de justice avec titre exécutoire oui un huissier pourrait venir vous saisir le véhicule si vous n'avez pas les moyens de rembourser votre dette.
        0

        Discussions similaires

        Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
        Brasiligun

        4 réponses
        Voiture acheté avec déclaration de saisie.
        mouss34000

        9 réponses
        Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
        Jules111

        2 réponses
        frais de garde de véhicule chez un dépanneur
        Phil

        12 réponses
        Déclaration valant saisie tribunal du commerce
        Jonathan

        5 réponses