Justificatif d'identité

Question

Bonjour, 

Ma banque, La société générale chez qui je suis client depuis 30 ans, me demande une copie de ma carte d'identité. Ce que j'ai fait.
Il s'avère qu'elle est périmée. Il me menace de fermer mon compte si je ne fournis pas une carte d'identité en cours de validité.
Est ce légal?

Par avance merci pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Une CNI a une durée de vie illimitée tant que vous ne quittez pas le territoire français. 

Extrait SENAT : https://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html

NOTE DE SYNTHÈSE
Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.

La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Rien ne leur interdit. La banque n'a pas à justifier le motif de la clôture, elle doit juste respecter un préavis, celui qui figure sur la convention de compte (2 mois minimum).

gt.55 · Answer

Bonjour,

Oui, c'est légal...

Voir par exemple ici : https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8LEC2M?OpenDocument

"L'efficacité de cette vigilance repose notamment sur l'actualisation des informations vous concernant. La banque est donc en droit de vous demander de mettre à jour les données et les documents qui vous concernent si elle estime que cette demande est pertinente pour l'exercice de sa vigilance." 

Cdt

Komar · Answer

Bonjour,

Ce que je ne comprend pas, c'est que vous perdez du temps à vous demander si la banque est dans son droit au lieu de prendre ce temps pour refaire votre carte d'identité. 
Elle en a parfaitement le droit, que vous soyez client depuis 30 ans ou 5 minutes n'y change rien .

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