Justificatif d'identité
cricri1311
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma banque, La société générale chez qui je suis client depuis 30 ans, me demande une copie de ma carte d'identité. Ce que j'ai fait.
Il s'avère qu'elle est périmée. Il me menace de fermer mon compte si je ne fournis pas une carte d'identité en cours de validité.
Est ce légal?
Par avance merci pour votre réponse.
Ma banque, La société générale chez qui je suis client depuis 30 ans, me demande une copie de ma carte d'identité. Ce que j'ai fait.
Il s'avère qu'elle est périmée. Il me menace de fermer mon compte si je ne fournis pas une carte d'identité en cours de validité.
Est ce légal?
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4 réponses
Bonjour,
Une CNI a une durée de vie illimitée tant que vous ne quittez pas le territoire français.
Extrait SENAT : https://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
NOTE DE SYNTHÈSE
Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.
La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.
Une CNI a une durée de vie illimitée tant que vous ne quittez pas le territoire français.
Extrait SENAT : https://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
NOTE DE SYNTHÈSE
Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.
La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...