Saisie de voiture

Sarah - 25 oct. 2019 à 16:35
 Utilisateur anonyme - 25 oct. 2019 à 18:59
Bonjour,
Je suis au rsa et je dois a norsken ikea 1500€ on il le droit de me saisir mon véhicule?
Merci d'avance

4 réponses

dany311 Messages postés 20887 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 6 339
25 oct. 2019 à 16:38
Bonjour

s'il y a eu jugement et qu'un huissier s'est présenté avec un titre exécutoire ; l'huissier peut très bien saisir le véhicule

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AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 9 043
25 oct. 2019 à 16:39
Bonjour,

S'ils ont obtenu gain de cause par une décision de justice avec titre exécutoire oui un huissier pourrait venir vous saisir le véhicule si vous n'avez pas les moyens de rembourser votre dette.
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Merci pour votre réponse j'ai recue ce matin un courrier en disant VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR vous disposez d'un ultime délai de 72h pour restituer votre véhicule sans frais..
Que dois je comprendre?
Merci d'avance
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C'est un huissier de justice pas le tribunal.
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2019 à 18:50
C'est un huissier de justice muni d'une décision du tribunal.
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Non juste huissier de justice
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Utilisateur anonyme > Sarah
25 oct. 2019 à 18:59
Vous ne semblez pas connaître les mesures d'exécutions..
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