Saisie de voiture

Sarah -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis au rsa et je dois a norsken ikea 1500€ on il le droit de me saisir mon véhicule?
Merci d'avance

4 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour

    s'il y a eu jugement et qu'un huissier s'est présenté avec un titre exécutoire ; l'huissier peut très bien saisir le véhicule

    2
  2. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Bonjour,

    S'ils ont obtenu gain de cause par une décision de justice avec titre exécutoire oui un huissier pourrait venir vous saisir le véhicule si vous n'avez pas les moyens de rembourser votre dette.
    0
  3. Sarah
     
    Merci pour votre réponse j'ai recue ce matin un courrier en disant VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR vous disposez d'un ultime délai de 72h pour restituer votre véhicule sans frais..
    Que dois je comprendre?
    Merci d'avance
    0
  4. Sarah
     
    C'est un huissier de justice pas le tribunal.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      C'est un huissier de justice muni d'une décision du tribunal.
      0
    2. Sarah
       
      Non juste huissier de justice
      0
      1. Utilisateur anonyme > Sarah
         
        Vous ne semblez pas connaître les mesures d'exécutions..
        0

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