Saisie de voiture

- - Dernière réponse : Marley-18
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20 novembre 2019
- 25 oct. 2019 à 18:59
Bonjour,
Je suis au rsa et je dois a norsken ikea 1500€ on il le droit de me saisir mon véhicule?
Merci d'avance
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20 novembre 2019
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Merci
Bonjour

s'il y a eu jugement et qu'un huissier s'est présenté avec un titre exécutoire ; l'huissier peut très bien saisir le véhicule

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20 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

S'ils ont obtenu gain de cause par une décision de justice avec titre exécutoire oui un huissier pourrait venir vous saisir le véhicule si vous n'avez pas les moyens de rembourser votre dette.
Commenter la réponse de AN.Banker
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Merci
Merci pour votre réponse j'ai recue ce matin un courrier en disant VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR vous disposez d'un ultime délai de 72h pour restituer votre véhicule sans frais..
Que dois je comprendre?
Merci d'avance
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Merci
C'est un huissier de justice pas le tribunal.
Marley-18
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20 novembre 2019
5754 -
C'est un huissier de justice muni d'une décision du tribunal.
Marley-18
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20 novembre 2019
5754 > Sarah -
Vous ne semblez pas connaître les mesures d'exécutions..
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