Construction sur terrain d'un enfant

djokocha -

Bonjour,

Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
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condorcet
Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ?
C'est l'évidence.

Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Ce n'est pas une "forme" mais une réelle donation déguisée ............très intéressante pour l'administration fiscale !

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1. djokocha
  
  Y'a t'il une procédure particulière à suivre pour éviter des désagréments avec l'administration fiscale ? Que me conseillez vous ?
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @djokochaBonjour
  Vendez le terrain à vos parents avant la construction.
  
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3. condorcet
  
  @djokocha Que me conseillez vous ?
  Pour être clair et limpide, passez par l'intermédiaire d'un notaire.
  Toute autre suggestion qui vous soit proposée serait génératrice de gros problèmes.
  
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4. ginto5
  
  @djokochaSans oublier les problèmes avec vos frères et soeurs si vous en avez.
  
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Réponse 2 / 2
djokocha
La vente du terrain va entraîner des frais. Le principe de la donation ne nous gêne pas, mais comment l'officialiser ? Et comment est elle calculée dans ce cas précis ?

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1. Utilisateur anonyme
  
  Voir avec le notaire.
  
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Construction sur terrain d'un enfant

2 réponses

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