Construction sur terrain d'un enfant

djokocha -  
Bonjour,

Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

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  1. condorcet
    Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ?
    C'est l'évidence.

    Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
    Ce n'est pas une "forme" mais une réelle donation déguisée ............très intéressante pour l'administration fiscale !
    1. djokocha
      Y'a t'il une procédure particulière à suivre pour éviter des désagréments avec l'administration fiscale ? Que me conseillez vous ?
    2. Utilisateur anonyme
      @djokochaBonjour
      Vendez le terrain à vos parents avant la construction.
    3. condorcet
      @djokocha Que me conseillez vous ?
      Pour être clair et limpide, passez par l'intermédiaire d'un notaire.
      Toute autre suggestion qui vous soit proposée serait génératrice de gros problèmes.
    4. ginto5
      @djokochaSans oublier les problèmes avec vos frères et soeurs si vous en avez.
  2. djokocha
    La vente du terrain va entraîner des frais. Le principe de la donation ne nous gêne pas, mais comment l'officialiser ? Et comment est elle calculée dans ce cas précis ?
    1. Utilisateur anonyme
      Voir avec le notaire.

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