Mentions inscrites dans le b3 et b2 is - Dernière réponse le 8 oct. 2019 1 réponse Bonjour Pouvez vous me dire si les mentions inscrites dans le b3 et le b2 sont les mêmes ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler papossible Bonjour, Bonne lecture. https://www.justice.fr/themes/casier-judiciaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710 Discussions similaires Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Jardin non inscrit dans le bail Maryline Signature précédée - lu et approuvé Hind Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 servitude non inscrite au bureau des hypotèques lesabrits Sujet Précédent Sujet Suivant
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