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Mentions inscrites dans le b3 et b2

is - 8 oct. 2019 à 16:35
 papossible - 8 oct. 2019 à 16:41
Bonjour
Pouvez vous me dire si les mentions inscrites dans le b3 et le b2 sont les mêmes ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
8 oct. 2019 à 16:41
Bonjour,

Bonne lecture.

https://www.justice.fr/themes/casier-judiciaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
0

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