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Mentions inscrites dans le b3 et b2

is -  
 papossible - 8 oct. 2019 à 16:41
Bonjour
Pouvez vous me dire si les mentions inscrites dans le b3 et le b2 sont les mêmes ?
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Mentions inscrites dans le b3 et b2
  • Colocataire non inscrit sur le bail - Forum Immobilier
  • Préavis non mentionné dans le bail - Forum Louer un logement
  • Colocataire sans bail signé - Forum déclaration de revenus
  • Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
  • Précédé de la mention lu et approuvé - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 
Bonjour,

Bonne lecture.

https://www.justice.fr/themes/casier-judiciaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
0
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