Mentions inscrites dans le b3 et b2

- - Dernière réponse :  papossible - 8 oct. 2019 à 16:41
Bonjour
Pouvez vous me dire si les mentions inscrites dans le b3 et le b2 sont les mêmes ?
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Bonne lecture.

https://www.justice.fr/themes/casier-judiciaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
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