Rénovation

trail -  
bonjour
permis de construire accordé pour rénovation ferme
en zone agricole
mais ferme tombée
pendant travaux
reconstruction possible ou pas?
merci de votre réponse
cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire
    1. trail
      merci
      pour votre réponse

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