Probleme d'Élagage d'arbre

Kiara -  
Bonjour,
Un immeuble s'est construit à côté de chez-moi
Je reçois un courrier du syndicat me demandant d'elager mes arbres afin d'éviter qu'en cas de vent des branches tombent dans les jardins ou percutent l'immeuble
Peut-il m'obliger à les élager ? Sous quel fondement juridique
Cordialement
Kiara

3 réponses

  1. Kiara
    Merci en sachant également que nos propriétés ne sont pas attenantes car une canalette appartenant à la mairie nous sépare
    Cordialement
    0
    1. bern29
      Le fait de couper les branches qui dépassent est imprescripitible. Donc peu importe l'age de l'arbre.
      0
    2. BmV Modérateur
      @bern29C'est quoi une canalette ???
      0
    3. Kiara
      Un petit canal qui se remplit d'eau de pluie...
      0
    4. BmV Modérateur
      @KiaraOK.
      Il est en général préférable d'éviter le recours à des termes régionaux ou locaux et d'utiliser en public des mots qui figurent dans un dictionnaire... Ça facilite beaucoup les échanges.
      0
  2. ginto5
    Bonsoir,

    Ils ne peuvent peut-être pas vous obliger, mais ils peuvent vous le demander.
    Sachant qu'au cas ou vos arbres ou leurs branches sont la source d'un dommage, vous êtes responsables.
    0

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