Quelle hauteur piscine semi enterrée pour etre imposable ?

JeanB -  
Bonjour,
Quelle hauteur piscine semi enterrée pour etre imposable ?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    C'est surtout le fait qu'elle soit destinée à reste à demeure qui la rend imposable.
    Elle sera également sujette à la taxe d'aménagement si sa surface dépasse 10 m² (dans le cas d'une construction)

    0

    Discussions similaires

    Piscine semi-enterrée et impots
    em20022002

    23 réponses
    Reboucher une piscine enterrée
    renos

    7 réponses
    Règlementation sur la pose d'une boite
    ZYGMUNT

    8 réponses
    Hauteur sous plafond 2m10
    Sandra0386

    1 réponse
    abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
    ignatia

    20 réponses