Quelle hauteur piscine semi enterrée pour etre imposable ?
JeanB
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19 sept. 2019 à 12:13
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 19 sept. 2019 à 13:01
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Josh Randall
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Modifié le 19 sept. 2019 à 13:01
Modifié le 19 sept. 2019 à 13:01
Bonjour
C'est surtout le fait qu'elle soit destinée à reste à demeure qui la rend imposable.
Elle sera également sujette à la taxe d'aménagement si sa surface dépasse 10 m² (dans le cas d'une construction)
C'est surtout le fait qu'elle soit destinée à reste à demeure qui la rend imposable.
Elle sera également sujette à la taxe d'aménagement si sa surface dépasse 10 m² (dans le cas d'une construction)
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