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Quelle hauteur piscine semi enterrée pour etre imposable ?

JeanB -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle hauteur piscine semi enterrée pour etre imposable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 339
 
Bonjour

C'est surtout le fait qu'elle soit destinée à reste à demeure qui la rend imposable.
Elle sera également sujette à la taxe d'aménagement si sa surface dépasse 10 m² (dans le cas d'une construction)

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