Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelle hauteur piscine semi enterrée pour etre imposable ?

JeanB -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle hauteur piscine semi enterrée pour etre imposable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
 
Bonjour

C'est surtout le fait qu'elle soit destinée à reste à demeure qui la rend imposable.
Elle sera également sujette à la taxe d'aménagement si sa surface dépasse 10 m² (dans le cas d'une construction)

0

Discussions similaires

Reboucher une piscine enterrée
renos -
renos -

7 réponses
Hauteur sous plafond 2m10
Sandra0386 -
Rochat1 -

1 réponse
Piscine semi-enterrée et impots
em20022002 -
Advocaat -

23 réponses
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses