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Talus existant

Anthony - 19 sept. 2019 à 12:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2019 à 13:02
Bonjour,
Je suis propriétaire et un talus sépare mon habitation de celle de mon voisin. Le dit talus appartient à mon voisin et ce dernier veut le raser pour établir un mur entre nos deux terrains. En a t'il le droit ? Sur les plans le talus apparaît et est notifié " talus existant"
Merci.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 sept. 2019 à 13:02
Bonjour

A voir dans le PLU de la ville si ce talus fait l’objet de prescriptions particulière qui pourraient empêcher que le terrain soit remodelé.
Rapprochez-vous de la mairie pour plus de renseignements
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