Centre canin

Philtbas -  
Bonjour,
Propriaitaire a la campagne depyis 2010 un centre d education canin va s installer derriere notre terrain.
Quel recours ai je?

2 réponses

  1. Philtbas
    Bonjour merci pour votre réponse
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Avant tout recours il va falloir attendre que le permis de construire ait été délivré.
      Le recours pourra porter sur l'autorisation délivrée, sur sa légalité, sur la régularité des travaux.
      Invoquer le trouble de voisinage serait prématuré mais vous pouvez l'anticiper et voir avec le demandeur du PC s'il est possible de trouver des solutions pour limiter les impacts quels qu'il soient
      0
      1. LeRenard
        Il n'y a pas forcément besoin de PC pour un centre d'éducation canine. Il faudrait plutôt prendre contact avec cette association pour voir comment elle fonctionne et ce qu'elle envisage.
        0
      2. Josh Randall Modérateur
        @LeRenardOu en effet.
        J'ai fait le parallèle avec un affaire récente pour laquelle j'ai instruit un PC car il s'agissait d'un centre fermé
        0

    Discussions similaires

    Pourquoi le Centre Européen de formation existe-t-il encore malgré les plaintes?
    kanna38

    1 réponse
    courrier sdg
    mokhtar

    2 réponses
    Courrier recommandé
    romaneromy

    5 réponses
    Lettre expert...Permis de conduire...
    Mitchoum974

    3 réponses
    arnaque du centre européen de formation
    didiii

    6 réponses