Hebergement gratuit
Bonjour, j'ai hébérgé une amie temps d'un an.Pour un controle d'information j'ai l'ai declaré que je la heberge. just quand la Caf reclame la photocopie de sa piece d'identitè,elle"amie"as quité la piece et adio.Je n'ai pas aucune document d'elle.Que-ce-que je risque?
2 réponses
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J'ai hébergé une fille gratuit pour qu'elle me garde mes enfants hors écolle,tant que son titre de sejour est en cours.
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bjr
Vous répondez la vérité à la CAF
Après que risquez vous (si la CAF décide de creuser l'affaire ce qui n'esrt pas certain)
- soit l'hébergement était vrai et vous ne manquerez pas de témoins, etc
-soit vous etes complice de fraude aux allocations (par exemple une personne vivant à l'étranger qui se fait payer indument un RSA ou autre) et vous êtes susceptible de devoir solidairement avec elle rembourser les indus
La législation juridique et financière évolue en permanence...