Demande de remboursement Caf suite à départ non déclaré

Question

Bonjour, 



Je suis bailleur et à ma grande surprise, je reçois aujourd'hui de la part de la caf une demande de remboursement des prestations logement du mois de Juillet dernier (quelle réactivité quand on je vois qu'elle a mis 5 mois pour me verser les apl), car le locataire aurait quitté le logement.

Les APL etant versées automatiquement au bailleur, je n'ai jamais eu ni de préavis, ni de remise des clés dudit locataire et bien entendu, ce dernier ne réponds pas au téléphone. Je précise que je n'ai pas de litige avec ce locataire. Et je n'ai pas de moyen d'action sur le dépôt de garantie puisque l'ancien propriétaire n'en a pas perçu.

En attendant je me retrouve avec plusieurs craintes notamment sur la reprise du logement. Je me tourne donc vers la communauté pour savoir quels sont mes moyens d'actions. En vous remerciant par avance.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Votre locataire vous a payé le loyer en août ? Il est toujours locataire tant qu'il ne vous a pas remis son courrier de départ et rendu les clefs après état des lieux, il doit donc payer son loyer et si la caf ne vous verse plus l'aide au logement il doit payer la totalité du loyer.

gasparus · Answer

Réponse de la CAF, votre locataire a déclaré un changement d'adresse, même sans remise des clés c'est à moi de rembourser le trop percu et me debrouiller avec lui. Bien entendu, personne au RSA je peux rever, désormais, j'interdirais l'acces aux titulaire d'aides aux apl malhereusement sans compter que le systeme est mal fichu.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Il n'a pas de garant ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Malheureusement sans garant et sans nouvelles du locataire ça va être compliqué. Vous pouvez déjà voir un huissier pour essayer de récupérer le logement et le remettre en location.

sleepy00 · Answer

Bonjour.

Paiement reçu début juillet pour juin ? ou reçu début août pour juillet ?
Si le locataire n'a pas payé le complément de loyer correspondant.
vous étiez sensé les prévenir, du non paiement.
Donc il est logique de rembourser. 

Si vous avez eu le complément de ce mois
répondez à la CAF, que l'allocataire, c'est monsieur x
c'est à lui que reviennent les sommes. C'est à lui de rembourser un éventuel trop perçu.
Qu'en l'état actuel des choses celui ci est toujours locataire auprès de vous puisqu'il n'a effectué aucune démarche pour résilier son bail.

 cela risque de les mettre dans l'embarras, je pense qu'il y a un flou sur ce point au niveau de la CAF... 

 et peut être qu'ils pourront indiquer au locataire de faire le nécessaire pour résilier votre bail.
sinon vous êtes bon pour une procédure via huissier.

Demande de remboursement Caf suite à départ non déclaré

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