Demande de remboursement Caf suite à départ non déclaré
gasparus
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis bailleur et à ma grande surprise, je reçois aujourd'hui de la part de la caf une demande de remboursement des prestations logement du mois de Juillet dernier (quelle réactivité quand on je vois qu'elle a mis 5 mois pour me verser les apl), car le locataire aurait quitté le logement.
Les APL etant versées automatiquement au bailleur, je n'ai jamais eu ni de préavis, ni de remise des clés dudit locataire et bien entendu, ce dernier ne réponds pas au téléphone. Je précise que je n'ai pas de litige avec ce locataire. Et je n'ai pas de moyen d'action sur le dépôt de garantie puisque l'ancien propriétaire n'en a pas perçu.
En attendant je me retrouve avec plusieurs craintes notamment sur la reprise du logement. Je me tourne donc vers la communauté pour savoir quels sont mes moyens d'actions. En vous remerciant par avance.
Je suis bailleur et à ma grande surprise, je reçois aujourd'hui de la part de la caf une demande de remboursement des prestations logement du mois de Juillet dernier (quelle réactivité quand on je vois qu'elle a mis 5 mois pour me verser les apl), car le locataire aurait quitté le logement.
Les APL etant versées automatiquement au bailleur, je n'ai jamais eu ni de préavis, ni de remise des clés dudit locataire et bien entendu, ce dernier ne réponds pas au téléphone. Je précise que je n'ai pas de litige avec ce locataire. Et je n'ai pas de moyen d'action sur le dépôt de garantie puisque l'ancien propriétaire n'en a pas perçu.
En attendant je me retrouve avec plusieurs craintes notamment sur la reprise du logement. Je me tourne donc vers la communauté pour savoir quels sont mes moyens d'actions. En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Demande de remboursement Caf suite à départ non déclaré
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Bonjour
Votre locataire vous a payé le loyer en août ? Il est toujours locataire tant qu'il ne vous a pas remis son courrier de départ et rendu les clefs après état des lieux, il doit donc payer son loyer et si la caf ne vous verse plus l'aide au logement il doit payer la totalité du loyer.
Votre locataire vous a payé le loyer en août ? Il est toujours locataire tant qu'il ne vous a pas remis son courrier de départ et rendu les clefs après état des lieux, il doit donc payer son loyer et si la caf ne vous verse plus l'aide au logement il doit payer la totalité du loyer.
gasparus
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Merci beaucoup. Non pour l'instant, je n'ai rien reçu, puisqu'il paye en espèce, je me suis dit qu'il était en vacance, moi même n'ayant pas été sur place. Mais en l’espèce rien de perçu ni de courrier de dédit, ni de remise des clé, mais la caf qui me demande de rembourser.
Réponse de la CAF, votre locataire a déclaré un changement d'adresse, même sans remise des clés c'est à moi de rembourser le trop percu et me debrouiller avec lui. Bien entendu, personne au RSA je peux rever, désormais, j'interdirais l'acces aux titulaire d'aides aux apl malhereusement sans compter que le systeme est mal fichu.
Bonjour
Malheureusement sans garant et sans nouvelles du locataire ça va être compliqué. Vous pouvez déjà voir un huissier pour essayer de récupérer le logement et le remettre en location.
Malheureusement sans garant et sans nouvelles du locataire ça va être compliqué. Vous pouvez déjà voir un huissier pour essayer de récupérer le logement et le remettre en location.
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Bonjour.
Paiement reçu début juillet pour juin ? ou reçu début août pour juillet ?
Si le locataire n'a pas payé le complément de loyer correspondant.
vous étiez sensé les prévenir, du non paiement.
Donc il est logique de rembourser.
Si vous avez eu le complément de ce mois
répondez à la CAF, que l'allocataire, c'est monsieur x
c'est à lui que reviennent les sommes. C'est à lui de rembourser un éventuel trop perçu.
Qu'en l'état actuel des choses celui ci est toujours locataire auprès de vous puisqu'il n'a effectué aucune démarche pour résilier son bail.
cela risque de les mettre dans l'embarras, je pense qu'il y a un flou sur ce point au niveau de la CAF...
et peut être qu'ils pourront indiquer au locataire de faire le nécessaire pour résilier votre bail.
sinon vous êtes bon pour une procédure via huissier.
Paiement reçu début juillet pour juin ? ou reçu début août pour juillet ?
Si le locataire n'a pas payé le complément de loyer correspondant.
vous étiez sensé les prévenir, du non paiement.
Donc il est logique de rembourser.
Si vous avez eu le complément de ce mois
répondez à la CAF, que l'allocataire, c'est monsieur x
c'est à lui que reviennent les sommes. C'est à lui de rembourser un éventuel trop perçu.
Qu'en l'état actuel des choses celui ci est toujours locataire auprès de vous puisqu'il n'a effectué aucune démarche pour résilier son bail.
cela risque de les mettre dans l'embarras, je pense qu'il y a un flou sur ce point au niveau de la CAF...
et peut être qu'ils pourront indiquer au locataire de faire le nécessaire pour résilier votre bail.
sinon vous êtes bon pour une procédure via huissier.
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