Hebergement gratuit
iapa
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai hébérgé une amie temps d'un an.Pour un controle d'information j'ai l'ai declaré que je la heberge. just quand la Caf reclame la photocopie de sa piece d'identitè,elle"amie"as quité la piece et adio.Je n'ai pas aucune document d'elle.Que-ce-que je risque?
A voir également:
- Hebergement gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
2 réponses
bjr
Vous répondez la vérité à la CAF
Après que risquez vous (si la CAF décide de creuser l'affaire ce qui n'esrt pas certain)
- soit l'hébergement était vrai et vous ne manquerez pas de témoins, etc
-soit vous etes complice de fraude aux allocations (par exemple une personne vivant à l'étranger qui se fait payer indument un RSA ou autre) et vous êtes susceptible de devoir solidairement avec elle rembourser les indus
Vous répondez la vérité à la CAF
Après que risquez vous (si la CAF décide de creuser l'affaire ce qui n'esrt pas certain)
- soit l'hébergement était vrai et vous ne manquerez pas de témoins, etc
-soit vous etes complice de fraude aux allocations (par exemple une personne vivant à l'étranger qui se fait payer indument un RSA ou autre) et vous êtes susceptible de devoir solidairement avec elle rembourser les indus