Confisquation d'une source

jpcoaban -  
Bonjour,
Nous avons le meme cas que le votre. Nous avons un nouveau voisin, qui a détruit une canalisation en gres qui desservait notre hameau en eau potable pour la fontaine, le lavoir et le bassin a poissons. il a confiqué toute l'eau a son seul profit pour alimenter un étang qu'il a doublé en superficie.
La source se situe sur son terrain, mais auparavant tout le hameau appartenait a un seul propriétaire, qui avait façonné la source pour une alimentation exclusive du hameau.
Pouvez vous me donner des conseils , ou me faire part de votre expérience, éventuellement m'indiquer des personnes qui pourraient m'aider. cordialement
JP

4 réponses

  1.  BmV Modérateur
    " mais comme tout était au même propriétaire il n'y a pas de servitude " : ben justement si !
    En raison de la destination Pere de famille.
    D'autant qu'il y a un acte privé.

    Le propriétaire de la parcelle contenant la source doit tout laisser/rétablir en l'état originel.

    S'il ne veut pas le faire de lui-même, une procédure civile se profile pour vous....

    --
    1
    3. BmV Modérateur
      La servitude collective pour cette source figure-t-elle dans vos actes de propriété ?

      --
      1
      1. jpcoaban
        sous seing privé oui, mais comme tout était au même propriétaire il n'y a pas de servitude bien établie.par contre l'application de la destination "Pere de famille " pourait etre justifiée , je pense
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