Main levée
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison. Acte de ventendu signé mais argent bloqué chez le notaire car mon organisme de prêt n'a toujours pas fourni la main levée. Celle ci a été demandé il y a 3 mois. Que faire?
Cdt
Nous avons vendu notre maison. Acte de ventendu signé mais argent bloqué chez le notaire car mon organisme de prêt n'a toujours pas fourni la main levée. Celle ci a été demandé il y a 3 mois. Que faire?
Cdt
2 réponses
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Bonjour,
La banque donne son accord de mainlevée des garanties qu'après réception des fonds du notaire (capital restant dû plus l'indemnité de remboursement "si prévue").
Pas d'argent, pas de mainlevée.
En général l'accord de mainlevée est effectué dans les 15 jours à réception du règlement.
Cdt. -
Bonjour
Il faut relancer la banque prêteuse. Je présume que cette dernière avait donné son accord pour la mainlevée de la garantie, préalablement à la signature de l'acte authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...