Clôture occultante Titi - Dernière réponse le 26 mai 2019 1 réponse Bonjour Mon locataire désire une clôture occultante entre lui et son voisin ,en sachant qu’il existe déjà une clôture grillagée, est-ce à moi de la payer ? Merci pour votre réponse. Cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Tournesol Bonjour, Non il prend en charge et remet en état à son départ. Voir si cela nécessite une autorisation préalable. djivi38 bonjour, .../... et voir en mairie les matériaux autorisés et la hauteur maximale à respecter. cdt. Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard Paiement de facture après clôture de la succession Anouk Clôture de compte CAF MelleLia Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL rodolphed Problème cloture mitoyenne ynotna42b Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Tournesol Bonjour, Non il prend en charge et remet en état à son départ. Voir si cela nécessite une autorisation préalable. djivi38 bonjour, .../... et voir en mairie les matériaux autorisés et la hauteur maximale à respecter. cdt.
djivi38 bonjour, .../... et voir en mairie les matériaux autorisés et la hauteur maximale à respecter. cdt.