Cour d appel ... Signaler Lili - Dernière réponse le 20 mai 2019 2 réponses Bonjour. Un jugement en cour d appel peut il etre pire qu en première instance pour la personne qui l a demandé ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Heuu, oui. Réponse 2 / 2 ... Signaler Tournesol Bonjour, C'est au cas par cas, donc tout est possible. Discussions similaires Appel justice des affaire familiales Prune-44850 Appel-RO signification fabienne.htl Appel d'une décision du JAF Pilume Faire appel sur décision JAF défavorable karl0275 Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Sujet Précédent Sujet Suivant