Dette d un enfant décédé
Bonjour,
Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
2 réponses
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Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...
Mais non, aucune obligation la dedans.
Ses enfants peuvent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...
La seule obligation est l'accord du juge pour les enfants mineurs. -
Bonjour
Non vous n'avez pas à payer ses dettes. Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint survivant éventuellement, puis vous également et ses frères et sœurs. Les enfants mineurs doivent obtenir l'accord du juge des tutelles pour cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...