Le décompte annuel des charges de copropriété
Bonjour
Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019.
Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompte annuel des charges de copropriété, au motif que c'est le nouveau propriétaire qui "hérite" du solde positif ou négatif de ces charges ?
J'en ai besoin pour la régularisation annuelle des charges de mon locataire, même s'il est parti et pour faire ma déclaration des revenus fonciers.
Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019.
Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompte annuel des charges de copropriété, au motif que c'est le nouveau propriétaire qui "hérite" du solde positif ou négatif de ces charges ?
J'en ai besoin pour la régularisation annuelle des charges de mon locataire, même s'il est parti et pour faire ma déclaration des revenus fonciers.
2 réponses
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Bonjour,
Puisque vous avez vendu, le syndic ne vous connait plus.... il est en droit de ne rien vous fournir, il vous faut vous tourner vers le copro actuel qui a du ou va recevoir ce décompte avec la convocation de l'AG appelée à approuver les comptes -
Bonjour,
Pour rester dans la norme, le syndic s'adresse au propriétaire du moment de l'édition des charges. Mettez-vous en contact avec votre acheteur en lui réclamant ce document. Il ne devrait faire aucune difficulté pour vous l'adresser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...