Terrassement
Bonjour,
Notre terrain est en pente, nous l'avons divisé en 2 parcelles. Sur une parcelle, nous avons réalisé un terrassement. Quelle est la hauteur maximum autorisée de terre pour la séparation de la deuxième parcelle ?
Merci d avance pour votre aide.
Notre terrain est en pente, nous l'avons divisé en 2 parcelles. Sur une parcelle, nous avons réalisé un terrassement. Quelle est la hauteur maximum autorisée de terre pour la séparation de la deuxième parcelle ?
Merci d avance pour votre aide.
3 réponses
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Modérateur" La mairie nous demande de la descendre à une hauteur de 1m" : par un écrit officiel signé ?
Sur la base de quel texte ? Quelle loi ?
Et même menaçante (de quelle façon, d'ailleurs ?), ce n'est pas une voisine qui fait les lois concernant les propriétés qui ne sont pas les siennes.
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La butte de terre actuelle est de 2m. La mairie nous demande de la descendre à une hauteur de 1m à cause de notre voisine qui se montre très menaçante.
Ce qui nous oblige à modifier le terrassement.
Quels sont nos droits ?
Merci pour votre aide
Chris -
ModérateurQue vous répond la mairie ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...