Chemin privé: modifications
repentance
-
14 déc. 2013 à 09:57
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 déc. 2013 à 12:29
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 déc. 2013 à 12:29
Bonjour,
je suis en train de construire une maison avec un PC délivré et non contesté.
l'entreprise de terrassement a un peu changer le chemin privé d'accès à la maison, le voisin n'est pas d'accord, devons nous refaire l'accès à la maison comme le chemin indiqué sur notre PC ou pouvons nous prendre quelques libertés puisque c'est un chemin privé?
Merci de votre réponse
je suis en train de construire une maison avec un PC délivré et non contesté.
l'entreprise de terrassement a un peu changer le chemin privé d'accès à la maison, le voisin n'est pas d'accord, devons nous refaire l'accès à la maison comme le chemin indiqué sur notre PC ou pouvons nous prendre quelques libertés puisque c'est un chemin privé?
Merci de votre réponse
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5 réponses
MD95
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jeudi 28 mars 2013
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16 décembre 2013
22
16 déc. 2013 à 12:00
16 déc. 2013 à 12:00
Bonjour,
Votre question manque de précisions, à mon sens : pourquoi le voisin n'est-il pas d'accord ?
En quoi les modifications que vous avez faites le concernent-elles ? Si le chemin est commun, il a le droit de râler, d'autant plus si lui, a respecté le tracé prévu.
Si le chemin d'accès vous est privé, entièrement inclus dans votre parcelle, je rejoins Josh Randall (qui dégaine vite en cas d'infraction ? (-)) si des aménagements accompagnent le tracé : talutage, mur de soutènement même petit, mouvements de terrain divers. Notamment en surplomb ou en dévers par rapport au terrain du voisin (et là, je commencerais à comprendre pourquoi il râle).
Sinon, il n'y a pas vraiment infraction caractérisée quand le tracé général de l'accès est respecté, même s'il y a quelques variantes : on ne conteste pas une DAACT pour ça. Même en lotissement.
Bien cordialement.
Votre question manque de précisions, à mon sens : pourquoi le voisin n'est-il pas d'accord ?
En quoi les modifications que vous avez faites le concernent-elles ? Si le chemin est commun, il a le droit de râler, d'autant plus si lui, a respecté le tracé prévu.
Si le chemin d'accès vous est privé, entièrement inclus dans votre parcelle, je rejoins Josh Randall (qui dégaine vite en cas d'infraction ? (-)) si des aménagements accompagnent le tracé : talutage, mur de soutènement même petit, mouvements de terrain divers. Notamment en surplomb ou en dévers par rapport au terrain du voisin (et là, je commencerais à comprendre pourquoi il râle).
Sinon, il n'y a pas vraiment infraction caractérisée quand le tracé général de l'accès est respecté, même s'il y a quelques variantes : on ne conteste pas une DAACT pour ça. Même en lotissement.
Bien cordialement.
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