Chemin privé: modifications
repentance
-
14 déc. 2013 à 09:57
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 déc. 2013 à 12:29
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MD95
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jeudi 28 mars 2013
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16 décembre 2013
22
16 déc. 2013 à 12:00
16 déc. 2013 à 12:00
Bonjour,
Votre question manque de précisions, à mon sens : pourquoi le voisin n'est-il pas d'accord ?
En quoi les modifications que vous avez faites le concernent-elles ? Si le chemin est commun, il a le droit de râler, d'autant plus si lui, a respecté le tracé prévu.
Si le chemin d'accès vous est privé, entièrement inclus dans votre parcelle, je rejoins Josh Randall (qui dégaine vite en cas d'infraction ? (-)) si des aménagements accompagnent le tracé : talutage, mur de soutènement même petit, mouvements de terrain divers. Notamment en surplomb ou en dévers par rapport au terrain du voisin (et là, je commencerais à comprendre pourquoi il râle).
Sinon, il n'y a pas vraiment infraction caractérisée quand le tracé général de l'accès est respecté, même s'il y a quelques variantes : on ne conteste pas une DAACT pour ça. Même en lotissement.
Bien cordialement.
Votre question manque de précisions, à mon sens : pourquoi le voisin n'est-il pas d'accord ?
En quoi les modifications que vous avez faites le concernent-elles ? Si le chemin est commun, il a le droit de râler, d'autant plus si lui, a respecté le tracé prévu.
Si le chemin d'accès vous est privé, entièrement inclus dans votre parcelle, je rejoins Josh Randall (qui dégaine vite en cas d'infraction ? (-)) si des aménagements accompagnent le tracé : talutage, mur de soutènement même petit, mouvements de terrain divers. Notamment en surplomb ou en dévers par rapport au terrain du voisin (et là, je commencerais à comprendre pourquoi il râle).
Sinon, il n'y a pas vraiment infraction caractérisée quand le tracé général de l'accès est respecté, même s'il y a quelques variantes : on ne conteste pas une DAACT pour ça. Même en lotissement.
Bien cordialement.