Terrassement pas finis demande d'être payer.
memel29
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai fais construire l'année dernière (2014) et emménagé en février 2015.
Le terrassier a arrêté les travaux en janvier 2015 car il fallait enlever le remblai, Il demande a se faire payer la totalité de la facture conforme au devis (devis jamais vu et que je n'ai reçu que fin mai (le 20 pour l'entrepreneur et le 22 pour le terrassier) après avoir demandé plusieurs fois à l'entrepreneur le devis et 1 fois au terrassier (demande vers mi-mai 2015), pour comparer le devis et les factures déjà payer). Dans le devis, c'est marqué : nivellement des terres en fin de chantier SANS ÉVACUATION. ( car terrain en légère pente). Sinon, il m'a fait un devis pour l'évacuation du remblai (la totalité). Il faudrait d'abord niveler le terrain pour savoir si il reste du remblai et l'évacuer.
Après plusieurs contact avec lui (téléphonique ou chez moi) pour se faire payer, j'ai reçu une lettre me disant que j'ai 8 jours pour payer ou il transmettra mon dossier chez un huissier de justice.
Que dois je faire ?
Payer, envoyer un courrier AR de mise en demeure ou porter l'affaire devant la justice ?
Merci pour vos réponses.
J'ai fais construire l'année dernière (2014) et emménagé en février 2015.
Le terrassier a arrêté les travaux en janvier 2015 car il fallait enlever le remblai, Il demande a se faire payer la totalité de la facture conforme au devis (devis jamais vu et que je n'ai reçu que fin mai (le 20 pour l'entrepreneur et le 22 pour le terrassier) après avoir demandé plusieurs fois à l'entrepreneur le devis et 1 fois au terrassier (demande vers mi-mai 2015), pour comparer le devis et les factures déjà payer). Dans le devis, c'est marqué : nivellement des terres en fin de chantier SANS ÉVACUATION. ( car terrain en légère pente). Sinon, il m'a fait un devis pour l'évacuation du remblai (la totalité). Il faudrait d'abord niveler le terrain pour savoir si il reste du remblai et l'évacuer.
Après plusieurs contact avec lui (téléphonique ou chez moi) pour se faire payer, j'ai reçu une lettre me disant que j'ai 8 jours pour payer ou il transmettra mon dossier chez un huissier de justice.
Que dois je faire ?
Payer, envoyer un courrier AR de mise en demeure ou porter l'affaire devant la justice ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Terrassement pas finis demande d'être payer.
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
- Ne pas payer carglass - Forum Automobile
- Ne pas payer son dernier loyer - forum - Forum Louer un logement
- Période d essai payer ou pas - Guide
- Assurance qui refuse de payer la facture bris de glace - Forum Assurances
3 réponses
Bonjour. En conséquence vous n'êtes lié juridiquement qu'au constructeur.
le sous-traitant ne peut vous demander de payer que sous certaines conditions et dans la limite de ce que vous devez encore au constructeur. Si vous ne devez plus rien à celui-ci, vous n'avez rien à payer au sous-traitant.
C'est le constructeur qu'il faut contraindre , judiciairement s'il le faut, à exécuter les charges du contrat.
le sous-traitant ne peut vous demander de payer que sous certaines conditions et dans la limite de ce que vous devez encore au constructeur. Si vous ne devez plus rien à celui-ci, vous n'avez rien à payer au sous-traitant.
C'est le constructeur qu'il faut contraindre , judiciairement s'il le faut, à exécuter les charges du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...