Terrassement pas finis demande d'être payer.
memel29
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lundi 1 juin 2015
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1 juin 2015
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1 juin 2015 à 10:22
Gasc - 1 juin 2015 à 13:55
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memel29
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1 juin 2015
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1 juin 2015 à 12:00
1 juin 2015 à 12:00
Bonjour,
le terrassier est un sous traitant
je ne sais pas qui a signé le devis
le terrassier est un sous traitant
je ne sais pas qui a signé le devis
Bonjour. En conséquence vous n'êtes lié juridiquement qu'au constructeur.
le sous-traitant ne peut vous demander de payer que sous certaines conditions et dans la limite de ce que vous devez encore au constructeur. Si vous ne devez plus rien à celui-ci, vous n'avez rien à payer au sous-traitant.
C'est le constructeur qu'il faut contraindre , judiciairement s'il le faut, à exécuter les charges du contrat.
le sous-traitant ne peut vous demander de payer que sous certaines conditions et dans la limite de ce que vous devez encore au constructeur. Si vous ne devez plus rien à celui-ci, vous n'avez rien à payer au sous-traitant.
C'est le constructeur qu'il faut contraindre , judiciairement s'il le faut, à exécuter les charges du contrat.