Terrassement pas finis demande d'être payer.

memel29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - 1 juin 2015 à 10:22
 Gasc - 1 juin 2015 à 13:55
Bonjour,
J'ai fais construire l'année dernière (2014) et emménagé en février 2015.
Le terrassier a arrêté les travaux en janvier 2015 car il fallait enlever le remblai, Il demande a se faire payer la totalité de la facture conforme au devis (devis jamais vu et que je n'ai reçu que fin mai (le 20 pour l'entrepreneur et le 22 pour le terrassier) après avoir demandé plusieurs fois à l'entrepreneur le devis et 1 fois au terrassier (demande vers mi-mai 2015), pour comparer le devis et les factures déjà payer). Dans le devis, c'est marqué : nivellement des terres en fin de chantier SANS ÉVACUATION. ( car terrain en légère pente). Sinon, il m'a fait un devis pour l'évacuation du remblai (la totalité). Il faudrait d'abord niveler le terrain pour savoir si il reste du remblai et l'évacuer.
Après plusieurs contact avec lui (téléphonique ou chez moi) pour se faire payer, j'ai reçu une lettre me disant que j'ai 8 jours pour payer ou il transmettra mon dossier chez un huissier de justice.
Que dois je faire ?
Payer, envoyer un courrier AR de mise en demeure ou porter l'affaire devant la justice ?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

memel29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 1
1 juin 2015 à 12:00
Bonjour,
le terrassier est un sous traitant
je ne sais pas qui a signé le devis
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Bonjour. En conséquence vous n'êtes lié juridiquement qu'au constructeur.
le sous-traitant ne peut vous demander de payer que sous certaines conditions et dans la limite de ce que vous devez encore au constructeur. Si vous ne devez plus rien à celui-ci, vous n'avez rien à payer au sous-traitant.
C'est le constructeur qu'il faut contraindre , judiciairement s'il le faut, à exécuter les charges du contrat.
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Bonjour. Vos explications ne sont pas claires: qui a signé le devis? Que dit ce devis pour le paiement de la prestation? Ce terrassier ne serait-il pas un sous-traitant?
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