Terrassement limite propriété
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robbas
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2011 à 20:57
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A voir également:
- Terrassement en limite de propriété
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2 réponses
Foyer
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Modifié par Foyer le 31/05/2011 à 14:33
Modifié par Foyer le 31/05/2011 à 14:33
Bonjour ,
Votre voisin ayant terrassé en limite de proprieté, se devait de prendre toutes les mesures necessaires pour eviter que la terre ne s'ecoule.Il devait dont realiser un muret ou un mur de soutennement.
Vous avez installé votre grillage en retrait de votre limite. Il ne peux vous le reprocher. Par contre, vous etes parfaitement en droit de le mettre en demeure de redonner au terrain son aspect anterieur, sur votre terrain, jusqu'a la limite separative.
Si vous avez une assurance de protection juridique (voir dans votre assurance habitation), je vous conseille de les alerter pour qu'ils prennent votre probleme en charge.
Votre voisin ayant terrassé en limite de proprieté, se devait de prendre toutes les mesures necessaires pour eviter que la terre ne s'ecoule.Il devait dont realiser un muret ou un mur de soutennement.
Vous avez installé votre grillage en retrait de votre limite. Il ne peux vous le reprocher. Par contre, vous etes parfaitement en droit de le mettre en demeure de redonner au terrain son aspect anterieur, sur votre terrain, jusqu'a la limite separative.
Si vous avez une assurance de protection juridique (voir dans votre assurance habitation), je vous conseille de les alerter pour qu'ils prennent votre probleme en charge.
12 oct. 2011 à 17:27