Terrassement limite propriété
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robbas
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Bonjour,
Mon voisin n'a pas voulu partager ni participer à l'installation d'une clôture séparative entre nos deux propriété. J'ai donc installé seul une clôture grillagée de 1,5m de hauteur à 20 cm de la limite de propriété pour que les fondations des poteaux n'empiètent pas chez mon voisin. 2 mois plus tard quand je suis revenu de vacances mon voisin avait aménagé son terrain et avait terrassé de plus de 50 cm sans talutage en limite de propriété .Je suis allé le voir pour lui faire remarquer que la terre risquait de d'effondrer et d'entraîner la chute des poteaux. Il m'a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait chez lui et que c'était à moi de retenir ma terre. Cela fait maintenant 2 ans et la terre s'est effondrée, autour des fondations et les poteaux menaces de s'écrouler . Quel recours ai-je vis à vis de mon voisin. D'avance merci de votre aide
Mon voisin n'a pas voulu partager ni participer à l'installation d'une clôture séparative entre nos deux propriété. J'ai donc installé seul une clôture grillagée de 1,5m de hauteur à 20 cm de la limite de propriété pour que les fondations des poteaux n'empiètent pas chez mon voisin. 2 mois plus tard quand je suis revenu de vacances mon voisin avait aménagé son terrain et avait terrassé de plus de 50 cm sans talutage en limite de propriété .Je suis allé le voir pour lui faire remarquer que la terre risquait de d'effondrer et d'entraîner la chute des poteaux. Il m'a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait chez lui et que c'était à moi de retenir ma terre. Cela fait maintenant 2 ans et la terre s'est effondrée, autour des fondations et les poteaux menaces de s'écrouler . Quel recours ai-je vis à vis de mon voisin. D'avance merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour ,
Votre voisin ayant terrassé en limite de proprieté, se devait de prendre toutes les mesures necessaires pour eviter que la terre ne s'ecoule.Il devait dont realiser un muret ou un mur de soutennement.
Vous avez installé votre grillage en retrait de votre limite. Il ne peux vous le reprocher. Par contre, vous etes parfaitement en droit de le mettre en demeure de redonner au terrain son aspect anterieur, sur votre terrain, jusqu'a la limite separative.
Si vous avez une assurance de protection juridique (voir dans votre assurance habitation), je vous conseille de les alerter pour qu'ils prennent votre probleme en charge.
Votre voisin ayant terrassé en limite de proprieté, se devait de prendre toutes les mesures necessaires pour eviter que la terre ne s'ecoule.Il devait dont realiser un muret ou un mur de soutennement.
Vous avez installé votre grillage en retrait de votre limite. Il ne peux vous le reprocher. Par contre, vous etes parfaitement en droit de le mettre en demeure de redonner au terrain son aspect anterieur, sur votre terrain, jusqu'a la limite separative.
Si vous avez une assurance de protection juridique (voir dans votre assurance habitation), je vous conseille de les alerter pour qu'ils prennent votre probleme en charge.
eloco
Cela relève du bon sens.. mais sur quel texte s'appuyer ?
Bonsoir ,
Votre voisin ayant modifié, de sa propre initiative le niveau initial du terrain, il lui appartenait de prendre les dispositions preventives en montant un muret de retenue.
Compte tenu de son abstention , il est donc responsable puisque l'incident est survenu "par sa faute". Il vous doit donc reparation en application de l'article 1382 du code civil.
Il en eut été autrement si le terrain, au niveau de la limite separative, avait comporté un decrochement auquel cas, vous auriez dû prevoir un muret de retenue, mais ce n'est pas le cas. La main de l'homme a modifié le relief.
Votre voisin ayant modifié, de sa propre initiative le niveau initial du terrain, il lui appartenait de prendre les dispositions preventives en montant un muret de retenue.
Compte tenu de son abstention , il est donc responsable puisque l'incident est survenu "par sa faute". Il vous doit donc reparation en application de l'article 1382 du code civil.
Il en eut été autrement si le terrain, au niveau de la limite separative, avait comporté un decrochement auquel cas, vous auriez dû prevoir un muret de retenue, mais ce n'est pas le cas. La main de l'homme a modifié le relief.
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