Terrassement limite propriété
Résolu
robbas
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 31 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2011
-
31 mai 2011 à 14:10
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2011 à 20:57
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2011 à 20:57
A voir également:
- Terrassement en limite de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 543
Modifié par Foyer le 31/05/2011 à 14:33
Modifié par Foyer le 31/05/2011 à 14:33
Bonjour ,
Votre voisin ayant terrassé en limite de proprieté, se devait de prendre toutes les mesures necessaires pour eviter que la terre ne s'ecoule.Il devait dont realiser un muret ou un mur de soutennement.
Vous avez installé votre grillage en retrait de votre limite. Il ne peux vous le reprocher. Par contre, vous etes parfaitement en droit de le mettre en demeure de redonner au terrain son aspect anterieur, sur votre terrain, jusqu'a la limite separative.
Si vous avez une assurance de protection juridique (voir dans votre assurance habitation), je vous conseille de les alerter pour qu'ils prennent votre probleme en charge.
Votre voisin ayant terrassé en limite de proprieté, se devait de prendre toutes les mesures necessaires pour eviter que la terre ne s'ecoule.Il devait dont realiser un muret ou un mur de soutennement.
Vous avez installé votre grillage en retrait de votre limite. Il ne peux vous le reprocher. Par contre, vous etes parfaitement en droit de le mettre en demeure de redonner au terrain son aspect anterieur, sur votre terrain, jusqu'a la limite separative.
Si vous avez une assurance de protection juridique (voir dans votre assurance habitation), je vous conseille de les alerter pour qu'ils prennent votre probleme en charge.
12 oct. 2011 à 17:27