Epandage chez le voisin

afalle -  
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne. L'épandage de ma fosse septique déborde sur le champ désert de mon voisin. Celui-ci demande à ce que je déplace cet épandage suite à une brouille, alors qu'il ne crée aucun désagrément et que mon voisin était au courant et d'accord lors de son installation par les précédents propriétaires. Suis-obligée d'optempérer alors que le SPANC a constaté que ma fosse était réglementaire?
Merci

2 réponses

  1. Lolo_8260
    Curieux qu'à l'achat de votre maison il n'y ai pas eu création de servitude.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Tout à fait. Je dirais même plus : curieux que l'épandage ait été réalisé sans tenir compte des bornes du terrain.
      Il faudrait savoir qui a réalisé cet assainissement ? A-t-il été réalisé avant ou après la division des terrains ?
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Le SPANC n'a aucune compétence sur les limites de terrain !
    Et l'empiètement est interdit et imprescriptible...
    Donc mieux vaut trouver un accord amiable (= servitude / achat du bout de terrain) ou faire les travaux !
    1

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