Proces verbal de bornage

hanna86 -  
Bonjour,
que se passe t il si un voisin refuse de signer un procès verbal de bornage , qu alors les bornes ont été posées?
cordialement .
hanna86

2 réponses

  1. hanna86
    nous avons été d accord que notre voisin fasse passé un géomètre , il a posé les 2 bornes , et maintenant ce voisin refuse de signer .
    1. Paris...
      Bonjour,

      Etiez-vous présent lors de ce bornage et quelles seraient les raisons de ce refus de signer, y a -t-il eu contestation en présence du Géomètre-Expert ?
    2. bern29
      Peu importe ce qu'il y a sur le terrain. C'est le procès verbal de bornage qui fait foi (une fois signé). Il s'agit pour l'instant que d'un simple arpentage.
  2. bern29
    Bonjour,
    Si vous refuser la demande de bornage amiable, votre voisin pourra demander un bornage judiciaire et vous devrez du coup participer aux frais.

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