Dispositif anti abus

enolys -  
Bonjour,

L'exit tax a été remplacé par le dispositif anti abus depuis 2019,
Y a t il toujours l'abattement des 1ers 800 000 eur si l'on quitte la france dés que l'on devient résident fiscal étranger ou faudra t il attendre 2 ans si l'on veut vendre sans être taxé sur ses PV?
Aucun détail sur ce dispositif,ce que je trouve incroyable

merci pour votre aide

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Vous savez quand même que lorsqu'une disposition legislative est votée , il faut etablir l'ensemble des textes et doctrine.
    Ca ne se fait pas en 1 claquement de doigts.
    2
    1. enolys
      Bonjour

      Toujours pas de nouveau sur le niveau dispositif
      D'aprés les impôts l'abattement sous les 800 000 eur est conservé mais je préférerais plus de précisions
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      1. enolys
        A partir du moment ou cela a été voté ,les détails doivent exister je présume
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        1. flocroisic Contributeur
          Pas forcement d'où l'existence des rescrits
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