Pose de cloture ... Signaler Malard - Dernière réponse le 22 nov. 2018 1 réponse Bonjour, Mon voisin a posé sa clôture contre mon bâtiment. En a t'il le droit. Je ne peux plus l'entretenir. Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd il a le droit si la clôture est chez lui !!!! Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard Paiement de facture après clôture de la succession Anouk Pose de velux sans autorisation Nanou02 Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL rodolphed Clôture de compte CAF MelleLia Sujet Précédent Sujet Suivant