Pose de cloture ... Signaler Malard - Dernière réponse le 22 nov. 2018 1 réponse Bonjour, Mon voisin a posé sa clôture contre mon bâtiment. En a t'il le droit. Je ne peux plus l'entretenir. Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd il a le droit si la clôture est chez lui !!!! Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard Paiement de facture après clôture de la succession Anouk Pose de velux sans autorisation Nanou02 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL rodolphed Sujet Précédent Sujet Suivant