Possible de faire appel d’un second jugement
Bonjour,
J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel
En effet après l’an liquidation judiciaire de ma société, la banque a demander au tribunal de payer ma dette car j’étais propriétaire et que j’en pouvais solder ma dette.
Chose que le tribunal avait accepter
J’ai fais appel et pris un nouvel avocat
Et le tribunal a encore pris part pour la banque, alors que ma situation a changer
J’ai dû vendre ma maison pour m’en sortir et que depuis 4 ans mon conjoint ne travaille plus
Je ne peux rembourser cette somme qu’il est de 100000€
Mon avocat m’a dis de fair un dossier de surendettement
Pour bloquer au moins pendant 7 ans
Que dois je faire
Merci d’avance
J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel
En effet après l’an liquidation judiciaire de ma société, la banque a demander au tribunal de payer ma dette car j’étais propriétaire et que j’en pouvais solder ma dette.
Chose que le tribunal avait accepter
J’ai fais appel et pris un nouvel avocat
Et le tribunal a encore pris part pour la banque, alors que ma situation a changer
J’ai dû vendre ma maison pour m’en sortir et que depuis 4 ans mon conjoint ne travaille plus
Je ne peux rembourser cette somme qu’il est de 100000€
Mon avocat m’a dis de fair un dossier de surendettement
Pour bloquer au moins pendant 7 ans
Que dois je faire
Merci d’avance
1 réponse
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ContributeurBonjour
vous avez déjà fait appel
donc maintenant reste le "" pourvoi en cassation ""
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Contributeur@Lovamoen cassation il n'est jugé que de la forme ; pas du fond
en gros
il est vérifié que les jugements rendus sont conformes aux lois
il n'est aucunement question de prendre partie de l'un ou de l'autre -
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