Comment se déroule une cour d'appel

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leosans Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 16 août 2013 à 15:37
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 28 août 2013 à 07:01
Bonjour

Je voudrais savoir comment se passe une cour d'appel. Mon ex a fait appel du jugement du jaf. Quels sont les délais moyens de passage ? Combien de temps dure la convocation devant la cour (car devant le JAF cela a duré 20 minutes), au bout de combien de temps recoit t'on sa requète ? (car je ne sais pas pourquoi elle a fait appel, je suppose pour le montant de la pension alimentaire, j'ai juste reçu un courrier de la cour d'appel me disant de trouver un avocat) au bout de combien de temps recoit on le verdict ?. Que reprend vraiment la cour d'appel ? Le dernier jugement, ou les autres jugements aussi. Car le JAF a fait une petite erreur lors de son compte rendu ( à ma faveur), est ce que mme ex peut le mentionner? Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Bonjour

Quelqu'un peut il m'aider ? (un peu) :-(((
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