Comment se déroule une cour d'appel
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leosans
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais savoir comment se passe une cour d'appel. Mon ex a fait appel du jugement du jaf. Quels sont les délais moyens de passage ? Combien de temps dure la convocation devant la cour (car devant le JAF cela a duré 20 minutes), au bout de combien de temps recoit t'on sa requète ? (car je ne sais pas pourquoi elle a fait appel, je suppose pour le montant de la pension alimentaire, j'ai juste reçu un courrier de la cour d'appel me disant de trouver un avocat) au bout de combien de temps recoit on le verdict ?. Que reprend vraiment la cour d'appel ? Le dernier jugement, ou les autres jugements aussi. Car le JAF a fait une petite erreur lors de son compte rendu ( à ma faveur), est ce que mme ex peut le mentionner? Merci d'avance pour vos réponses
Je voudrais savoir comment se passe une cour d'appel. Mon ex a fait appel du jugement du jaf. Quels sont les délais moyens de passage ? Combien de temps dure la convocation devant la cour (car devant le JAF cela a duré 20 minutes), au bout de combien de temps recoit t'on sa requète ? (car je ne sais pas pourquoi elle a fait appel, je suppose pour le montant de la pension alimentaire, j'ai juste reçu un courrier de la cour d'appel me disant de trouver un avocat) au bout de combien de temps recoit on le verdict ?. Que reprend vraiment la cour d'appel ? Le dernier jugement, ou les autres jugements aussi. Car le JAF a fait une petite erreur lors de son compte rendu ( à ma faveur), est ce que mme ex peut le mentionner? Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Lors d'une audience d'appel, vous devez prendre un avocat, c'est obligatoire
toute ces questions peuvent etre posé a l'avocat qui sera certainement plus a meme de vous répondre
Vos questions ne sont casiment que des histoires de délais, les délais sont tous différent en fonction du tribunal, et du juge, les avocats ayant l'habitude de travailler avec tel tribunal et tel juge, sont bien renseigné.
"le jaf a fait une petite erreur" forcément en appel l'erreur sera certainement corrigé
en appel toute la situation est réétudier pour voir si le Jaf a rendu une décision conforme
"je ne sais pas pourquoi elle a fait appel," son avocat transmettra a votre avocat, les pièces et les demandes, d'ou l'interet encore une fois de voir avec votre avocat
toute ces questions peuvent etre posé a l'avocat qui sera certainement plus a meme de vous répondre
Vos questions ne sont casiment que des histoires de délais, les délais sont tous différent en fonction du tribunal, et du juge, les avocats ayant l'habitude de travailler avec tel tribunal et tel juge, sont bien renseigné.
"le jaf a fait une petite erreur" forcément en appel l'erreur sera certainement corrigé
en appel toute la situation est réétudier pour voir si le Jaf a rendu une décision conforme
"je ne sais pas pourquoi elle a fait appel," son avocat transmettra a votre avocat, les pièces et les demandes, d'ou l'interet encore une fois de voir avec votre avocat
Mon avocat n'est pas disponible pendant les vacances, d'ou ma question sur votre forum. Votre réponse n'en n'est pas une. Effectivement, si j'avais pu avoir mon avocat en ligne, je lui aurai posé ces question. Merci quand même d'avoir perdu votre temps en me répondant (plutot en ne répondant pas à ma question....)
bonjour
la réponse de sleepy00 est tout à fait adaptée.
Nous sommes bénévoles et malheureusement pas devin.
la réponse ne vous convient pas, j'en suis désolé.
Mais veuillez quand même respecter les membres bénévoles qui perdent leur temps à tenter d'aider les gens.
cordialement
Choubaka : Modérateur CCM/Droit-fiances
la réponse de sleepy00 est tout à fait adaptée.
Nous sommes bénévoles et malheureusement pas devin.
la réponse ne vous convient pas, j'en suis désolé.
Mais veuillez quand même respecter les membres bénévoles qui perdent leur temps à tenter d'aider les gens.
cordialement
Choubaka : Modérateur CCM/Droit-fiances
Il n'y a pas de réponse a votre question c'est surtout ca le probleme
"Quels sont les délais moyens de passage ? Combien de temps dure la convocation devant la cour (car devant le JAF cela a duré 20 minutes), au bout de combien de temps recoit t'on sa requète ?
au bout de combien de temps recoit on le verdict"
car il n'existe aucun délais fixe ou obligatoire, il faut compter plusieurs mois, pour que l'affaire se termine, dans certain tribunaux 6 mois dans d'autre plus d'un an
l'avocat adverse peut ralentir toute la procédure, il peux y'avoir des reports d'audience
et le juge peux prendre sa décision en 30 minute ou en 3 fois plus
donc personne ne vous a répondu sur les délais, car il n'y a pas de réponse précise
mais votre avocat a normalement l'habitude donc aura une réponse, attendez qu'il revienne de vacance
"Quels sont les délais moyens de passage ? Combien de temps dure la convocation devant la cour (car devant le JAF cela a duré 20 minutes), au bout de combien de temps recoit t'on sa requète ?
au bout de combien de temps recoit on le verdict"
car il n'existe aucun délais fixe ou obligatoire, il faut compter plusieurs mois, pour que l'affaire se termine, dans certain tribunaux 6 mois dans d'autre plus d'un an
l'avocat adverse peut ralentir toute la procédure, il peux y'avoir des reports d'audience
et le juge peux prendre sa décision en 30 minute ou en 3 fois plus
donc personne ne vous a répondu sur les délais, car il n'y a pas de réponse précise
mais votre avocat a normalement l'habitude donc aura une réponse, attendez qu'il revienne de vacance
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