Maison qui appartien a deux perssone
bonjour je pose cette question pour mon père il a une maison a 50/50 avec son ex il n'ette pas déclarée ensemble a l'heur d'aujourd'hui son ex a prie un appartement et mon père et rester dans la maison je voulée savoir si son ex avait le droit de gardé cette adresse pour le courrier et de venir quand elle le souhaite et accompagné merci de vos reponce .
3 réponses
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Bonjour
Quel était leur situation matrimoniale?" Son ex" cela ne veut pas dire grand-chose.Il est plus que probable qu'il s'agisse d'une indivision; mais laquelle? -
Bonjour,
Cette maison semble être en indivision et non en copropriété, elle appartient aux deux. Il peut donc y avoir 2 boites aux lettres séparées.
Mais son ex, est-elle réellement son ex c.a.d. sont-ils divorcés officiellement ou bien sont-ils séparés ? -
Bonjour.
Cette maison en copropriété avec l'ex de votre père est devenue le domicile de père ; Cette ex ayant un autre domicile ;
Votre Père étant chez lui, il fait ce qu'il veut, et est en droit de lui refuser l'accès ; Il n'a pas à supporter ces intrusions permanentes si elles lui sont désagréables...
Mais cette personne n'a pas fait de changement d'adresse, votre père devrait lui donner un délai (de 1 mois ?) afin qu'elle effectue les démarches de changement d'adresse vis-à-vis de tous les expéditeurs ;
Il y a également le service payant à la poste pour changement d'adresse avec suivi des courriers, service effectif sous 3 ou 4 jours.
Ou, si elle ne réagit pas, votre père peut retourner les courriers à la poste, avec la mention sur les enveloppes "n'habite plus à l'adresse indiquée".
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...