Argent de la succession
Résolu
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés par les héritiers depuis environ 6 semaines. Cette succession comprend des livrets et placements divers. Je voudrais savoir, les comptes en banque ayant été bloqués et les héritiers étant toujours en attente de recevoir leur part, qui détient pour l'heure les fonds? La banque de feue ma mère, la Caisse de Dépôt ou cet argent est-il sur le compte bancaire de l'étude notariale ??
Merci de votre aide et bonne soirée
Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés par les héritiers depuis environ 6 semaines. Cette succession comprend des livrets et placements divers. Je voudrais savoir, les comptes en banque ayant été bloqués et les héritiers étant toujours en attente de recevoir leur part, qui détient pour l'heure les fonds? La banque de feue ma mère, la Caisse de Dépôt ou cet argent est-il sur le compte bancaire de l'étude notariale ??
Merci de votre aide et bonne soirée
2 réponses
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Bon OK merci du renseignement . J'attends donc. Bonne journée.
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La banque de feue ma mère, la Caisse de Dépôt ou cet argent est-il sur le compte bancaire de l'étude notariale ??
Seul votre notaire pourra vous le confirmer.
S'il a demandé le versement des fonds, la banque a pu ou non répondre à son demande, mais dans quels délais.
Dans l'affirmative, les fonds sont versés au compte de l'étude à la Caisse des Dépôts.
Au jour d'aujourd'hui, personne n'est pressé, autant le notariat que les banques pour rembourser, raison pour laquelle seul l'étude pourrait vous répondre comme d'habitude "l'affaire est en cours".
La législation juridique et financière évolue en permanence...