Cote Part
Bonjour, Nous vendons notre maison 180000 EUROS. Jai tout payé, ainsi que l'impôt foncier et la taxe d'habitation depuis 24 ans .L'eau et l'électricité .Quel est ma cote part ?
2 réponses
-
Bonjour
Le prix de vente sera réparti en fonction des quotes-parts de propriété de chacun, telles qu'elles figurent dans l'acte d'acquisition.Quant aux dépenses que vous indiquez , il faudra que vous vous mettiez d'accord entre vous. Tant que vous n'y serez pas parvenus, le notaire ne vous distribuera pas l'argent de la vente. -
Bonjour
A qui appartient la maison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...