Cote Part

Dan -  
 Dan -
Bonjour, Nous vendons notre maison 180000 EUROS. Jai tout payé, ainsi que l'impôt foncier et la taxe d'habitation depuis 24 ans .L'eau et l'électricité .Quel est ma cote part ?

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
A qui appartient la maison?
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Dan
 
A nous deux en concubinage.
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Dan
 
Et un grand merci pour votre réponse. .........
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Le prix de vente sera réparti en fonction des quotes-parts de propriété de chacun, telles qu'elles figurent dans l'acte d'acquisition.Quant aux dépenses que vous indiquez , il faudra que vous vous mettiez d'accord entre vous. Tant que vous n'y serez pas parvenus, le notaire ne vous distribuera pas l'argent de la vente.
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Dan
 
Merci à vous cordialement Dan
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