A voir également:
- Cote Part
- De quel côté poser piquets et grillage voisinage - Forum Voisinage
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
- Combien avoir de côté à 40 ans forum - Forum déclaration de revenus
- Vivre à côté d'un transformateur edf - Forum Immobilier
- Clôture barbelé de quelle côté du piquet ? - Forum Immobilier
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
31 juil. 2018 à 17:19
31 juil. 2018 à 17:19
Bonjour
A qui appartient la maison?
A qui appartient la maison?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
31 juil. 2018 à 18:02
31 juil. 2018 à 18:02
Bonjour
Le prix de vente sera réparti en fonction des quotes-parts de propriété de chacun, telles qu'elles figurent dans l'acte d'acquisition.Quant aux dépenses que vous indiquez , il faudra que vous vous mettiez d'accord entre vous. Tant que vous n'y serez pas parvenus, le notaire ne vous distribuera pas l'argent de la vente.
Le prix de vente sera réparti en fonction des quotes-parts de propriété de chacun, telles qu'elles figurent dans l'acte d'acquisition.Quant aux dépenses que vous indiquez , il faudra que vous vous mettiez d'accord entre vous. Tant que vous n'y serez pas parvenus, le notaire ne vous distribuera pas l'argent de la vente.
31 juil. 2018 à 17:42
31 juil. 2018 à 17:44