Cote Part

Dan -  
 Dan -
Bonjour, Nous vendons notre maison 180000 EUROS. Jai tout payé, ainsi que l'impôt foncier et la taxe d'habitation depuis 24 ans .L'eau et l'électricité .Quel est ma cote part ?

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    A qui appartient la maison?
    0
    1. Dan
       
      A nous deux en concubinage.
      0
    2. Dan
       
      Et un grand merci pour votre réponse. .........
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Le prix de vente sera réparti en fonction des quotes-parts de propriété de chacun, telles qu'elles figurent dans l'acte d'acquisition.Quant aux dépenses que vous indiquez , il faudra que vous vous mettiez d'accord entre vous. Tant que vous n'y serez pas parvenus, le notaire ne vous distribuera pas l'argent de la vente.
    0
    1. Dan
       
      Merci à vous cordialement Dan
      0

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