Haie du voisin. Voisin locataire,moi propriétaire.
fafa1616
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sujet maintes fois évoqué ici mais j'avoue que j'ai un doute.
Donc voici mon problème: La haie de mon voisin déborde sur mon terrain.
La maison voisine est en location.Moi je suis proprio.
Je pensais initialement que c'était un problème entre proprio donc j'ai contacté la propriétaire de la maison d'a coté qui m'a expliqué que c’était à la charge du locataire donc "voyez avec lui".
Effectivement, en lisant les différentes discussion à ce sujet, Madame à raison.
Cependant, en lisant ceci: https://consultation.avocat.fr/userfiles/files/22088/coupe-et-elagage-des-arbres-22088-170328-1150.pdf j'ai un doute.
Mon voisin qui fait le mort n'a pas l'air motivé pour remplir son devoir (y a des gens qui assument pas leur responsabilité).
En cas de conflit, je ne sais pas vers qui me retourner.Dois je me retourner contre mon voisin (l’arrêt de février 2014 me fait douter) ou contre la propriétaire, qui elle même devra se retourner contre son locataire??
Si quelqu'un à la réponse j’appréciais beaucoup un éclaircissement.
Merci d'avance
Sujet maintes fois évoqué ici mais j'avoue que j'ai un doute.
Donc voici mon problème: La haie de mon voisin déborde sur mon terrain.
La maison voisine est en location.Moi je suis proprio.
Je pensais initialement que c'était un problème entre proprio donc j'ai contacté la propriétaire de la maison d'a coté qui m'a expliqué que c’était à la charge du locataire donc "voyez avec lui".
Effectivement, en lisant les différentes discussion à ce sujet, Madame à raison.
Cependant, en lisant ceci: https://consultation.avocat.fr/userfiles/files/22088/coupe-et-elagage-des-arbres-22088-170328-1150.pdf j'ai un doute.
Mon voisin qui fait le mort n'a pas l'air motivé pour remplir son devoir (y a des gens qui assument pas leur responsabilité).
En cas de conflit, je ne sais pas vers qui me retourner.Dois je me retourner contre mon voisin (l’arrêt de février 2014 me fait douter) ou contre la propriétaire, qui elle même devra se retourner contre son locataire??
Si quelqu'un à la réponse j’appréciais beaucoup un éclaircissement.
Merci d'avance
3 réponses
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bonjour il me semble que la réponse sur le site "se loger .com" est claire
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/locataire-l-elagage-des-arbres-est-il-votre-charge-article-13769.html
si les arbres sont dans la partie commune d'une copropriété la charge de l'élagage des arbres revient au propriétaire ; vous êtes dans une co propriété? il semble que non?
si un locataire en a un usage et une jouissance privatifs la charge revient au locataire
dans votre cas c'est bien au locataire à élaguer les arbres -
avec plaisir; copiez l'article du lien donné et montrez le au locataire....bonne journée
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... mais lisez bien la phrase <<À la réalité, cet arrêt signifie seulement que l’action du
voisin doit être dirigée contre le propriétaire et non pas le voisin locataire. >> et tenez-en
compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...