Installation d'une clim par un copropriétaire
Bonjour,
Nous sommes au r-d-c d'un appartement d'une petite copropriété et au sous-sol il y a un commerce alimentaire qui veut installer une clim en mettant la caisse sous l'escalier qui donne à notre appartement au niveau de notre chambre. Nous sommes les seuls à subir déjà les nuisances du bloc froid et maintenant les nuisances de cette clim qui sera installée malgré que nous soyons contre.
Faut-il accepter tous ces désagréments ou existe-t-il une solution ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Nous sommes au r-d-c d'un appartement d'une petite copropriété et au sous-sol il y a un commerce alimentaire qui veut installer une clim en mettant la caisse sous l'escalier qui donne à notre appartement au niveau de notre chambre. Nous sommes les seuls à subir déjà les nuisances du bloc froid et maintenant les nuisances de cette clim qui sera installée malgré que nous soyons contre.
Faut-il accepter tous ces désagréments ou existe-t-il une solution ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Puisque l'AG a donné l'autorisation, vous pouvez éventuellement contester le vote dans les 2 mois : voir avec un avocat.
Sinon quand la clim sera installée, elle doit selon les règles de l'art être isolée et ne pas causer de nuisance sonore.
Si vous subissez des nuisances sonores, vous pourrez toujours les faire constater et à terme supprimer.
Lisez cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612 -
BONJOUR
Si l'ag donne son autorisation vous ne pourrez rien faire à part voter contre mais si vous êtes le seul à subir les nuisances vous vous doutez bien de l'issue du vote.-
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@EdelweissAlors surtout allez à l'AG et votez contre ! et ensuite dans les 2 mois après avoir reçu le PV de l'AG vous contesterez la résolution au tribunal pour abus de droit !
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Bonjour,
Cette installation doit obligatoirement obtenir l'autorisation de l'AG de copropriété à l'article 26 et une modification du règlement de copropriété puisque le commerçant s'approprie une surface des parties communes.-
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@Utilisateur anonymeC'est une copropriété de 13 appartements et 2 commerces.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...