A voir également:
- Peut-on mettre un algeco sur un terrain agricole
- Installation algeco sur terrain privé - Meilleures réponses
- Peut-on mettre un algeco sur un terrain non constructible - Meilleures réponses
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Habitation
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Virement ag crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Donation terrain agricole - Guide
2 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
16 févr. 2010 à 17:22
16 févr. 2010 à 17:22
Bonjour, ,mise en demeure normale , c'est interdit sur des terrains N en PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...