facture perturbation de chantier Résolu

Question

Bonjour,

Je me permet de vous poser une question concernant ce genre de pratique.

Je suis copropriétaire en indivision avec mon père qui est une personne vulnérable placé sous curatelle, mon papa a mal réagi a des travaux bruyant sous son appartement et a perturbé les travaux (cris et insultes envers les ouvriers).

Aujourd'hui, dans le relevé de charge, le syndic nous facture  990€  de pénalité pour perturbation de chantier.

Savez vous si cette pratique est légale ?

Avec mes remerciements.

Olivier

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

J'en doute, se faire justice soi-même n'a jamais été légal.

xplom · Answer

bonjour
et bien dites nous si votre papa a imposé du silence en journée style les feux de l'amour a la TV
suis habitué a ce système, ils auraient du le prévoir dans le devis, ou acheter télé Z
légalement je sais pas , suis curieux de la réponse a suivre...

zebulon9444 · Answer

merci pour vos réponses, je pense que le syndic ou l'entreprise de btp doit avoir une assurance pour gérer ce type de perturbation. A ce rythme, il peut demander le paiement de l'ensemble des travaux de copropriété à une seule personne.

Utilisateur anonyme · Answer

le syndic nous facture 990€ de pénalité pour perturbation de chantier. 

De quel droit ? le syndic n'a rien à facturer et encore moins de sa propre initiative, il me semble (n'étant pas co-propriétaire) que ce genre de charge doit être justifiée et acceptée en assemblée, à moins que je ne me trompe.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
le syndic n'a aucun pouvoir de se faire justice. seule une juridiction  peut vous l'imposer;

Facture perturbation de chantier

5 réponses

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