Assignation d un copropiétaire contre le SDC
Melodiel
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melodiel -
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Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 10 personnes Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires
représenté par son syndic bénévole et en même temps tous les copropriétaires
Dans l'assignation contre le SDC elle demande l'annulation d'une AG et demande 2000 € au titre de l'article 700
A titre personnel elle demande la condamnation d'un copropriétaire a lui verser 2000 € a titre d'un préjudice. Ma question est ce que nous pouvons tous prendre le même avocat ?
Ne risquons pas un conflit d'intérêt ?
Nous sommes une petite copropriété de 10 personnes Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires
représenté par son syndic bénévole et en même temps tous les copropriétaires
Dans l'assignation contre le SDC elle demande l'annulation d'une AG et demande 2000 € au titre de l'article 700
A titre personnel elle demande la condamnation d'un copropriétaire a lui verser 2000 € a titre d'un préjudice. Ma question est ce que nous pouvons tous prendre le même avocat ?
Ne risquons pas un conflit d'intérêt ?
3 réponses
Bonjour,
OUI, vous pouvez tous prendre le même avocat (pas le même que celui qui assigne)... où serait le conflit d'interet ?
OUI, vous pouvez tous prendre le même avocat (pas le même que celui qui assigne)... où serait le conflit d'interet ?
Melodiel
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Bonjour, elle fait donc partie du SDC donc nous devons lui facturer a ses tantièmes les frais d'avocats que nous prenons, mais en prenant le même avocat que celui que la personne a qui elle demande 2000 € n y a t il pas conflit d'interêt ?
bonjour
la personne qui assigne le SDC pour annuler l'AG exerce une première action en justice .
Elle demande réparation d'un préjudice à un autre copropriétaire 2eme action .
Elle peut ne prendre qu'un avocat pour les 2 actions .
Le SDC et le copropriétaire mis en cause à titre individuel peuvent prendre le même avocat pour se défendre qui doit être différent de l'avocat qui représente la personne qui assigne le SDC et le copropriétaire individuel mis en cause.
la personne qui assigne le SDC pour annuler l'AG exerce une première action en justice .
Elle demande réparation d'un préjudice à un autre copropriétaire 2eme action .
Elle peut ne prendre qu'un avocat pour les 2 actions .
Le SDC et le copropriétaire mis en cause à titre individuel peuvent prendre le même avocat pour se défendre qui doit être différent de l'avocat qui représente la personne qui assigne le SDC et le copropriétaire individuel mis en cause.
Non pas de conflit sauf si l'assignation est différente.... mais pouvez vous en dire plus entre la personne assignée et le syndicat ?
Bien sur on facture à celui qui assigne, les frais du syndicat pour se défendre contre lui.
Ensuite, s'il obtient gain de cause, il pourra se faire rembourser sa part.
Bien sur on facture à celui qui assigne, les frais du syndicat pour se défendre contre lui.
Ensuite, s'il obtient gain de cause, il pourra se faire rembourser sa part.
elle nous assigne au nom du sdc représenté par son syndic bénévole pour annulation d une AG et sur la même assignation a titre personnel donc pour nommer un géometre et evaluer les tantièmes et sur l'autre copropriétaire eu pour un préjudice. Nous avons pris l'avocat de ce dernier et quand je lui demande si il n y a pas de conflit d'intérêt, il me répond non tant qu'il ne représente pas la personne qui nous assigne. Donc pour moi il ne représente pas le SDC
La législation juridique et financière évolue en permanence...